J.O. 167 du 20 juillet 2005
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Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004
NOR : ECOS0550026D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer,
Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret no 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis émis le 26 mai 2005 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Décrète :
Article 1
La population de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 230 789.Article 2
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 263 620. La population municipale est arrêtée au chiffre de 229 728.
Les populations municipales et totales des provinces de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe I du présent décret.Article 3
Les populations municipales et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe II du présent décret, qui déterminent :
- la population totale (colonne 1) se décomposant en :
- la population municipale (colonne 2) ;
- la population comptée à part (colonne 3) ;
- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :
- la population des établissements (colonne 4) ;
- la population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;
- la population ajoutée relevant du statut civil coutumier (colonne 6).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.Article 4
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2005.Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
A N N E X E I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 20/07/2005 texte numéro 7
A N N E X E I I
COMMUNES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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